Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) marque une évolution majeure pour le commerce international et les opérations d’importation vers l’Union européenne. Pensé comme un dispositif miroir du marché carbone européen (EU-ETS), il vise à appliquer un prix du carbone aux produits importés afin d’assurer des conditions de concurrence équitables.
Pour Nexline, cette réglementation constitue avant tout un sujet d’anticipation logistique et douanière pour les importateurs concernés.
Le MACF en bref: un nouveau cadre pour les importations
Le MACF s’inscrit dans le paquet législatif européen « Fit for 55 » et poursuit un objectif clair : lutter contre les fuites de carbone en intégrant les importations dans la logique de tarification carbone déjà appliquée aux producteurs européens.
Produits concernés par le MACF
Le mécanisme s’applique notamment aux importations de :
- acier,
- aluminium,
- ciment,
- engrais azotés,
- hydrogène,
- électricité.
L’identification des marchandises concernées repose sur les nomenclatures douanières (codes CN), un point clé dans le traitement des flux internationaux.
Un calendrier à maîtriser pour les importateurs
Une période transitoire jusqu’à fin 2025
Depuis octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, les importateurs doivent assurer un rapportage trimestriel des émissions, sans paiement à ce stade. Cette phase permet aux entreprises de se familiariser avec les obligations déclaratives du MACF.
Une phase effective à partir du 1er janvier 2026
À compter de janvier 2026, le dispositif entre dans sa phase opérationnelle. Les importateurs devront alors :
- disposer du statut de « déclarant MACF autorisé »,
- acheter et restituer des certificats MACF,
- déposer une déclaration annuelle vérifiée.
Sans statut valide, les marchandises pourront être bloquées en douane.
La lecture Nexline du MACF
Pour Nexline, le MACF ne se limite pas à une obligation réglementaire. Il impacte directement la préparation des dossiers douaniers, la planification des flux d’importation et la sécurisation des opérations logistiques internationales.
Anticiper les échéances, identifier précisément les produits concernés et structurer les démarches administratives devient essentiel pour éviter toute rupture dans la chaîne d’approvisionnement.
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Le MACF introduit une nouvelle dimension carbone dans les opérations d’import-export vers l’Union européenne. Pour les importateurs, il s’agit désormais d’intégrer ces exigences dans la gestion quotidienne des flux logistiques et douaniers.
Chez Nexline, cette évolution confirme l’importance d’une lecture rigoureuse des réglementations internationales afin d’anticiper leurs impacts opérationnels et de sécuriser les échanges.
